1. Éditeur du site
Le site scribeo.fr est édité par :
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Raison sociale : Julien Agence Web
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Site web : www.julien.alsace
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Forme juridique : SAS
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Siège social : 13 route de Kientzheim, 68770 Ammerschwihr, France
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Numéro SIRET : 889 968 012 00019
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Directeur de la publication : Julien Leprêtre
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Email de contact : info@julien.alsace
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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Hébergeur : O2switch
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Dénomination sociale : O2switch SARL
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Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Téléphone : 04 44 44 60 40
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Site web : www.o2switch.fr
3. Objet du site
Le site scribeo.fr propose des contenus à caractère informatif dans le domaine juridique.
Les informations diffusées sur ce site ont pour seul objectif de fournir des éléments de compréhension générale du droit et de certaines notions juridiques.
Important :
Les contenus publiés ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation juridique, ni une recommandation personnalisée.
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4. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne garantit pas :
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5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
6.1 Collecte des données
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Les données susceptibles d’être collectées incluent :
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Données de navigation
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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Améliorer l’expérience utilisateur
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Réaliser des statistiques de fréquentation
6.3 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
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Le consentement de l’utilisateur
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6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément à la réglementation en vigueur.
6.5 Droits des utilisateurs
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Droit d’accès
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
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6.6 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
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9. Droit applicable
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